CONSTRUCTION et ASSURANCES : les réflexes indispensables avant un chantier ! (post1/2)

💡 Quelques formalités simples s’imposent pour éviter des risques qui peuvent couter très chers…
Voici une petite check-list NON EXHAUSTIVE de bons réflexes pour éviter des difficultés en cas de sinistre :

👉Pour le maitre d’ouvrage :
✅Vérifier les attestations décennales de chaque acteur et pointer précisément les types de travaux couverts, le montant, les dates…
✅Vérifier si l’architecte a déclaré son chantier à la MAF, sous peine qu’elle ne couvre pas, comme vient encore de le juger la Cour de Cassation…
✅Demander les montants de franchise de chaque intervenant car en cas de sinistre, ils sont parfois opposables au maitre d’ouvrage. Le montant des franchises doit d’ailleurs être un critère de choix d’une entreprise plutôt qu’une autre.
✅Noter dans son agenda la date d’expiration de la TRC pour penser à la prolonger si le chantier dure plus longtemps que prévu.
✅Pour les projets d’un montant global supérieur à 15M€ (incluant les honoraires de MOE, de BCT etc…), souscrire un CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale)
✅Pour les projets importants : demander une attestation nominative de chantier.

A suivre : Post 2 pour les entreprises et la maitrise d’œuvre