Le PLU2 de la MEL entre en vigueur ce jour
Le PLU2 de la MEL entre en vigueur ce jour et s’applique donc à toute autorisation délivrée à compter de ce jour. Enfin pas tout à fait !… Car le PLU précédent s’applique encore, dans certains cas et parfois pour plusieurs années…
👉notamment dans le cadre d’un lotissement sous PA ou sous DP)…
👉En revanche les CU, même préopérationnels ne permettent pas forcément de conserver le bénéfice du précédent PLU.