Nouveau Code de la Construction !

Attention ce jour, 1er juillet 2021, le code de la construction et de l’habitation est partiellement recodifié.
Cela signifie que les numéros d’articles sont modifiés.
👉  N’oubliez pas d’actualiser tous vos modèles de contrats (VEFA, CPI, vente, marches de travaux etc).
C’est peut-être aussi l’occasion de réfléchir à l’éventuelle évolution et modernisation de vos modèles de contrats…?