PLU² de la MEL : point rapide sur les procédures de modification et révision
Paul-Guillaume Balaÿ
21/03/2022
Le PLU² de la MEL, entré en vigueur en 2020, a été modifié pour corriger ou ajuster une série de règles.
Cette “modification” est entrée en vigueur le 28 février 2022.
Parallèlement, ce même PLU² est en cours de “révision” pour aboutir au PLU3 à horizon 2023/2024.
Pour mieux l’appréhender, nous vous avons préparé un document de synthèse (ci-dessous) afin de faire le point sur ces deux procédures, leur contenu, leur planning, leurs conséquences sur les PCM, sur les sursis à statuer, etc…
Paul-Guillaume Balaÿ
Avocat associé / Immobilier-Droit Public-Environnement
