PLU 3 et demandes de PC et PCM
Paul-Guillaume Balaÿ
04/09/2024
Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc).
La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère.
Paul-Guillaume Balaÿ
Avocat associé / Immobilier-Droit Public-Environnement
