VEFA de maisons individuelles : attention aux nouvelles règles en matière d’études géotechniques !
Initié par la loi ÉLAN et finalisé par plusieurs textes très récents, le régime des études géotechniques (type G1 G2) applicable aux ventes de terrains à bâtir ainsi qu’aux aux CCMI vient d’entrer en vigueur, le 1er octobre 2020.
Les textes sont cependant mal rédigés et contrairement à ce que l’on pensait, ces règles semblent s’appliquer aux VEFA de maisons ! C’est en tout cas l’avis de la doctrine et du Cridon. Certains notaires exigent ainsi désormais une étude PAR LOT !
Une clarification des textes serait opportune car appliquer ces règles aux VEFA parait absurde ! En attendant les promoteurs doivent intégrer cette nouvelle contrainte…
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Initié par la loi ÉLAN et finalisé par plusieurs textes très récents, le régime des études géotechniques (type G1 G2) applicable aux ventes de terrains à bâtir ainsi qu’aux aux CCMI vient d’entrer en vigueur, le 1er octobre 2020.
Les textes sont cependant mal rédigés et contrairement à ce que l’on pensait, ces règles semblent s’appliquer aux VEFA de maisons ! C’est en tout cas l’avis de la doctrine et du Cridon. Certains notaires exigent ainsi désormais une étude PAR LOT !
Une clarification des textes serait opportune car appliquer ces règles aux VEFA parait absurde ! En attendant les promoteurs doivent intégrer cette nouvelle contrainte…